Politique de confidentialite

1. Introduction

La presente politique de confidentialite decrit la maniere dont AnkleBreaker Studio SAS (SIREN 947 986 998), ci-apres « nous », « notre » ou « ComptAgent », collecte, utilise, stocke et protege vos donnees personnelles lorsque vous utilisez notre service de comptabilite automatisee accessible a l'adresse comptagent.com.

En utilisant ComptAgent, vous acceptez les pratiques decrites dans la presente politique. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Donnees collectees

Nous collectons les categories de donnees suivantes dans le cadre de la fourniture du service :

2.1. Donnees d'identification

• Nom, prenom, adresse e-mail
• Informations de connexion (via Google OAuth ou e-mail/mot de passe)
• SIREN, SIRET, numero de TVA intracommunautaire de votre structure

2.2. Donnees comptables et financieres

• Transactions bancaires synchronisees (montant, date, libelle, contrepartie)
• Factures d'achat et de vente (montants, TVA, pieces jointes)
• Ecritures comptables et balances
• Declarations de TVA et fiches de paie

2.3. Donnees techniques

• Adresse IP, type de navigateur, systeme d'exploitation
• Journaux d'acces et d'audit (horodatage, actions effectuees)

3. Finalites du traitement

• Fourniture et amelioration du service de comptabilite automatisee
• Synchronisation et categorisation des transactions bancaires
• Generation des declarations fiscales (TVA, FEC, liasse fiscale)
• Emission et envoi de factures conformes Factur-X
• Calcul de la paie et generation des bulletins de salaire
• Gestion de la facturation et des abonnements via Stripe
• Communication relative au service (notifications, alertes)
• Respect des obligations legales et reglementaires

4. Bases legales du traitement

• Execution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : traitement necessaire a la fourniture du service
• Obligation legale (article 6.1.c du RGPD) : conservation des donnees comptables conformement au Code de commerce
• Interet legitime (article 6.1.f du RGPD) : securite du service et prevention de la fraude

5. Stockage et securite des donnees

Vos donnees sont hebergees sur l'infrastructure Amazon Web Services (AWS) dans la region eu-west-3 (Paris, France).

• Chiffrement au repos (AES-256) pour toutes les bases de donnees et le stockage objet (S3)
• Chiffrement en transit (TLS 1.2+) pour toutes les communications
• Donnees sensibles (numeros de securite sociale) chiffrees via AWS KMS
• Acces restreint par roles (RBAC) et journalisation des actions (audit trail)
• Sauvegardes automatiques et redondance geographique au sein de la region eu-west-3

6. Partage des donnees

Vos donnees ne sont jamais vendues a des tiers. Elles peuvent etre partagees uniquement avec les prestataires suivants, strictement necessaires au fonctionnement du service :

• Amazon Web Services (AWS) — hebergement, stockage, services d'intelligence artificielle
• Stripe — traitement des paiements et gestion des abonnements
• Google — authentification OAuth, synchronisation Gmail/Drive (avec votre consentement explicite)

Chaque prestataire est lie par un accord de traitement des donnees (DPA) et est conforme au RGPD.

7. Cookies

ComptAgent utilise un nombre minimal de cookies, strictement necessaires au fonctionnement du service :

• Cookie de session — maintien de votre authentification
• Preference de theme — sauvegarde de votre choix de theme (clair/sombre)

Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilise.

8. Duree de conservation

• Donnees comptables — 10 ans conformement au Code de commerce (article L123-22)
• Donnees d'identification — pendant la duree de votre abonnement, puis 3 ans apres la cloture du compte
• Journaux d'audit — 6 ans

9. Vos droits (RGPD)

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces — obtenir une copie de vos donnees personnelles
• Droit de rectification — corriger des donnees inexactes
• Droit a l'effacement — demander la suppression de vos donnees (sous reserve des obligations legales de conservation)
• Droit a la portabilite — recevoir vos donnees dans un format structure (export FEC, CSV)
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos donnees
• Droit a la limitation — restreindre le traitement dans certaines circonstances

Pour exercer ces droits, contactez-nous a l'adresse indiquee ci-dessous. Nous repondons dans un delai de 30 jours.

10. Contact

Pour toute question relative a la presente politique ou pour exercer vos droits :

11. Modifications de la politique

Nous nous reservons le droit de modifier la presente politique a tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informe par e-mail ou via une notification dans l'application. La date de derniere mise a jour figure en haut de cette page.

12. Autorite de controle

Si vous estimez que le traitement de vos donnees constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) : www.cnil.fr